Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations réalisées par Aliona Construction dans le domaine des travaux de construction, rénovation et aménagement.
Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients.

Identification de l’entreprise

Aliona Construction
Forme juridique : SAS
Siège social : 72 avenue Gabriel Péri
SIRET : 91392849500013
TVA intracommunautaire : FR84913928495
Email : alionaconstruction@gmail.com
Téléphone : 06 48 22 87 25 - 07 82 73 24 07

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise, notamment :

Travaux de construction et gros œuvre

Rénovation intérieure et extérieure

Pose de carrelage et revêtements

Aménagement de salle de bain

Construction ou aménagement extérieur (piscine, terrasse, etc.)

Tous travaux connexes liés au bâtiment

Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Devis et commande

Un devis détaillé est établi avant toute intervention.
Il précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, le prix et les délais estimatifs.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.

La commande devient définitive après :

Signature du devis par le client

Versement de l’acompte prévu

Toute modification demandée en cours de chantier pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Sauf stipulation différente dans le devis :

Acompte de 30 % à la signature

Paiements intermédiaires selon l’avancement

Solde à la réception des travaux

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.

Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils commencent à courir à compter :

De la signature du devis

Du versement de l’acompte

De la mise à disposition du chantier

De l’obtention des autorisations administratives nécessaires

Les délais peuvent être ajustés en cas d’intempéries, de contraintes techniques imprévues ou de force majeure.

Réception des travaux

À l’achèvement des travaux, une réception est organisée avec le client.
Toute réserve éventuelle devra être mentionnée par écrit.

La réception sans réserve vaut acceptation des travaux.

Garanties et assurances

L’entreprise est couverte par :

Une assurance responsabilité civile professionnelle

Une garantie décennale couvrant les travaux relevant de cette obligation légale

La garantie de parfait achèvement (1 an)

La garantie biennale pour les éléments d’équipement dissociables (2 ans)

Les attestations d’assurance peuvent être communiquées sur demande.

Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise est limitée aux dommages directs liés à l’exécution des travaux.
Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations ou d’entretien non conforme.

Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (intempéries exceptionnelles, grève, catastrophe naturelle, etc.).

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation lorsque le contrat est conclu hors établissement.
Les modalités précises sont mentionnées dans le devis lorsque cela est applicable.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français